{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/68","document-number":"2015036095","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'article 16bis du décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public \" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel \" et \" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem \"","modifies":[],"page-number":56645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/07_1.pdf#Page85","publication-date":[2015,9,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,7,17],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'article 16bis du décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public \" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel \" et \" Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015036095/justel"}