{"title-block":{"case-number":"2015-07-03/19","document-number":"2015036083","full-title-fr":"3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du \" Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu \" (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement)","modifies":["2009035107"],"page-number":54830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/26_1.pdf#Page60","publication-date":[2015,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,5],""]],"title-date":[2015,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 relatif à la désignation des membres du \" Vlaamse Hoge Handhavingsraad voor Ruimte en Milieu \" (Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/03/2015036083/justel"}