{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/40","document-number":"2015036015","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 12-10-2020)","modifies":[],"page-number":52900,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/07/17/2015036015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/08/17_1.pdf#Page80","publication-date":[2015,8,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 12-10-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015036015/justel"}