{"title-block":{"case-number":"2015-05-29/23","document-number":"2015035986","full-title-fr":"29 MAI 2015. - Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre","modifies":[],"page-number":51294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/12_1.pdf#Page196","publication-date":[2015,8,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,8,22],""]],"title-date":[2015,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/29/2015035986/justel"}