{"title-block":{"case-number":"2015-07-14/04","document-number":"2015035967","full-title-fr":"14 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme","modifies":[],"page-number":51300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/12_1.pdf#Page202","publication-date":[2015,8,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,8,22],""]],"title-date":[2015,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/14/2015035967/justel"}