{"title-block":{"case-number":"2015-07-01/05","document-number":"2015035915","full-title-fr":"1 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention, et modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies","modifies":["2011035119","2011035041"],"page-number":47153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/23_1.pdf#Page155","publication-date":[2015,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,7,1],""]],"title-date":[2015,7,1],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention, et modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/01/2015035915/justel"}