{"title-block":{"case-number":"2015-07-02/33","document-number":"2015035907","full-title-fr":"2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligibles d'installations d'énergie géothermique profonde","modifies":["2012207281"],"page-number":46485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/17_1.pdf#Page71","publication-date":[2015,7,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,7,6],""]],"title-date":[2015,7,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligibles d'installations d'énergie géothermique profonde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/02/2015035907/justel"}