{"title-block":{"case-number":"2015-05-22/12","document-number":"2015035885","full-title-fr":"22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 2014 fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe","modifies":["2014203615","2011204836"],"page-number":46881,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/22_1.pdf#Page79","publication-date":[2015,7,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,8,1],""]],"title-date":[2015,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 2014 fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/22/2015035885/justel"}