{"title-block":{"case-number":"2015-06-19/10","document-number":"2015035850","full-title-fr":"19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural","modifies":["2014036668"],"page-number":44446,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/06_2.pdf#Page32","publication-date":[2015,7,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,7,16],""]],"title-date":[2015,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/19/2015035850/justel"}