{"title-block":{"case-number":"2015-05-22/08","document-number":"2015035741","full-title-fr":"22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 06-04-2017)","modifies":[],"page-number":35574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/18_2.pdf#Page24","publication-date":[2015,6,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2015,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 06-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/22/2015035741/justel"}