{"title-block":{"case-number":"2015-05-22/07","document-number":"2015035727","full-title-fr":"22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs","modifies":["2015035074"],"page-number":34281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/12_1.pdf#Page45","publication-date":[2015,6,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,5,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/22/2015035727/justel"}