{"title-block":{"case-number":"2015-05-27/03","document-number":"2015035717","full-title-fr":"27 MAI 2015. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2015 et mise à jour au 17-09-2015)","modifies":[],"page-number":32796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/08_1.pdf#Page26","publication-date":[2015,6,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,5,27],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2015 et mise à jour au 17-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/27/2015035717/justel"}