{"title-block":{"case-number":"2015-03-27/17","document-number":"2015035546","full-title-fr":"27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 20-12-2018)","modifies":["2008036299","2014036512"],"page-number":25016,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/03/27/2015035546_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/05/07_1.pdf#Page78","publication-date":[2015,5,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 20-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/27/2015035546/justel"}