{"title-block":{"case-number":"2015-03-27/14","document-number":"2015035526","full-title-fr":"27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets","modifies":["2007014330","1995035716"],"page-number":23782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/29_1.pdf#Page82","publication-date":[2015,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,5,9],""]],"title-date":[2015,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/27/2015035526/justel"}