{"title-block":{"case-number":"2015-04-03/18","document-number":"2015035515","full-title-fr":"3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands","modifies":["2015035074"],"page-number":24786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/06_2.pdf#Page122","publication-date":[2015,5,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/03/2015035515/justel"}