{"title-block":{"case-number":"2015-03-20/07","document-number":"2015035458","full-title-fr":"20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural","modifies":["2014036668"],"page-number":22213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/16_1.pdf#Page15","publication-date":[2015,4,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,26],""]],"title-date":[2015,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/20/2015035458/justel"}