{"title-block":{"case-number":"2015-03-13/04","document-number":"2015035392","full-title-fr":"13 MARS 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et de lutte antidopage dans le sport","modifies":[],"page-number":20683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/07_1.pdf#Page23","publication-date":[2015,4,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,17],""]],"title-date":[2015,3,13],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et de lutte antidopage dans le sport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/03/13/2015035392/justel"}