{"title-block":{"case-number":"2015-02-23/03","document-number":"2015035323","full-title-fr":"23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit","modifies":["2013035986"],"page-number":21511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/10_2_2.pdf#Page41","publication-date":[2015,4,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,2,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/23/2015035323/justel"}