{"title-block":{"case-number":"2015-02-27/08","document-number":"2015035319","full-title-fr":"27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du certificat partiel [...] et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant [, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés en application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013]. <Intitulé modifié par <AGF 2019-03-15/16, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 18-04-2019)","modifies":["2008036281","2007036450"],"page-number":20810,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/02/27/2015035319_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/04/08_1.pdf#Page20","publication-date":[2015,4,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2015,2,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du certificat partiel [...] et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant [, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés en application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013]. <Intitulé modifié par <AGF 2019-03-15/16, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2015 et mise à jour au 18-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/27/2015035319/justel"}