{"title-block":{"case-number":"2015-01-28/09","document-number":"2015035186","full-title-fr":"28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. \" BRSF Vlaanderen \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)","modifies":["1996036088"],"page-number":15325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/05_1.pdf#Page65","publication-date":[2015,3,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,3,5],""]],"title-date":[2015,1,28],"title-fr":"Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. \" BRSF Vlaanderen \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/28/2015035186/justel"}