{"title-block":{"case-number":"2015-12-18/45","document-number":"2015031908","full-title-fr":"18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents","modifies":[],"page-number":379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/07_1.pdf#Page19","publication-date":[2016,1,7],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2016,1,17],""]],"title-date":[2015,12,18],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2015/12/18/2015031908/justel"}