{"title-block":{"case-number":"2015-09-24/06","document-number":"2015031639","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 13-10-2021)","modifies":[],"page-number":63200,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/09/24/2015031639_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/07_2.pdf#Page66","publication-date":[2015,10,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2015,9,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 13-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/24/2015031639/justel"}