{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/10","document-number":"2015031610","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":[],"page-number":61908,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/01_1_4.pdf#Page74","publication-date":[2015,10,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,10,11],""]],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015031610/justel"}