{"title-block":{"case-number":"2015-08-19/06","document-number":"2015031596","full-title-fr":"19 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants","modifies":["2013031069"],"page-number":58536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/17_1.pdf#Page176","publication-date":[2015,9,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,9,17],""]],"title-date":[2015,8,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/19/2015031596/justel"}