{"title-block":{"case-number":"2015-07-15/06","document-number":"2015031547","full-title-fr":"15 JUILLET 2015. - Arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 13-06-2017)","modifies":["2000031329","2000031330","2000031331","2000031332","2000031333","2000031334","2000031335","1998031382","1998031377"],"page-number":55569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/31_2.pdf#Page9","publication-date":[2015,8,31],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,7,15],"title-fr":"Arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 13-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/15/2015031547/justel"}