{"title-block":{"case-number":"2015-06-19/35","document-number":"2015031516","full-title-fr":"19 JUIN 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance","modifies":[],"page-number":8322,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/05_1.pdf#Page54","publication-date":[2016,2,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2016,2,15],""]],"title-date":[2015,6,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/19/2015031516/justel"}