{"title-block":{"case-number":"2015-07-09/22","document-number":"2015031493","full-title-fr":"9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi de résidents de longue durée et de ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne","modifies":["1999012496"],"page-number":57801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/14_1.pdf#Page207","publication-date":[2015,9,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,7,1],""]],"title-date":[2015,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi de résidents de longue durée et de ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/09/2015031493/justel"}