{"title-block":{"case-number":"2015-05-07/36","document-number":"2015031475","full-title-fr":"7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes , des CPAS , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété","modifies":[],"page-number":53884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/18_2.pdf#Page56","publication-date":[2015,8,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes , des CPAS , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/07/2015031475/justel"}