{"title-block":{"case-number":"2015-07-16/04","document-number":"2015031472","full-title-fr":"16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnelle de chauffeur de taxi","modifies":["2007031181"],"page-number":47725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/27_1.pdf#Page115","publication-date":[2015,7,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,8,1],""]],"title-date":[2015,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnelle de chauffeur de taxi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/16/2015031472/justel"}