{"title-block":{"case-number":"2015-07-02/37","document-number":"2015031466","full-title-fr":"2 JUILLET 2015. - Arrêté 2015/822 du Collège de la Commission communautaire française retirant l'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros","modifies":["2015031048"],"page-number":47731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/27_1.pdf#Page121","publication-date":[2015,7,27],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,7,27],""]],"title-date":[2015,7,2],"title-fr":"Arrêté 2015/822 du Collège de la Commission communautaire française retirant l'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/02/2015031466/justel"}