{"title-block":{"case-number":"2015-02-05/19","document-number":"2015031403","full-title-fr":"5 FEVRIER 2015. - Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle","modifies":["2014031000"],"page-number":45795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/13_1.pdf#Page77","publication-date":[2015,7,13],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,8,1],""]],"title-date":[2015,2,5],"title-fr":"Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/05/2015031403/justel"}