{"title-block":{"case-number":"2015-04-30/11","document-number":"2015031293","full-title-fr":"30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur - chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions","modifies":[],"page-number":31255,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/02_2.pdf#Page75","publication-date":[2015,6,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,6,2],""]],"title-date":[2015,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur - chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/30/2015031293/justel"}