{"title-block":{"case-number":"2014-12-15/10","document-number":"2015031067","full-title-fr":"15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014","modifies":[],"page-number":11645,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/10_1.pdf#Page125","publication-date":[2015,2,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,12,15],"title-fr":"Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/12/15/2015031067/justel"}