{"title-block":{"case-number":"2014-12-15/08","document-number":"2015031065","full-title-fr":"15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014","modifies":[],"page-number":11622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/10_1.pdf#Page102","publication-date":[2015,2,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,1,1],""],[[2014,12,12],""]],"title-date":[2014,12,15],"title-fr":"Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/12/15/2015031065/justel"}