{"title-block":{"case-number":"2015-01-22/06","document-number":"2015031064","full-title-fr":"22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté","modifies":["2011031596"],"page-number":8550,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/02_1.pdf#Page128","publication-date":[2015,2,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,2,12],""]],"title-date":[2015,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/22/2015031064/justel"}