{"title-block":{"case-number":"2015-11-26/08","document-number":"2015029641","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":["2003029415"],"page-number":76410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/21_1.pdf#Page54","publication-date":[2015,12,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,11,26],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/11/26/2015029641/justel"}