{"title-block":{"case-number":"2015-10-28/07","document-number":"2015029572","full-title-fr":"28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":69043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/17_1.pdf#Page79","publication-date":[2015,11,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,10,21],""]],"title-date":[2015,10,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/28/2015029572/justel"}