{"title-block":{"case-number":"2015-09-30/02","document-number":"2015029525","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":65365,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/23_1.pdf#Page23","publication-date":[2015,10,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,10,1],""]],"title-date":[2015,9,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/30/2015029525/justel"}