{"title-block":{"case-number":"2015-09-16/10","document-number":"2015029499","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité","modifies":["2012203732","2011029345"],"page-number":71011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/27_2.pdf#Page57","publication-date":[2015,11,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,9,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/16/2015029499/justel"}