{"title-block":{"case-number":"2015-08-26/03","document-number":"2015029416","full-title-fr":"26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires","modifies":["2009029062"],"page-number":57478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/11_1.pdf#Page128","publication-date":[2015,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,8,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/26/2015029416/justel"}