{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/28","document-number":"2015029394","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":52710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page78","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015029394/justel"}