{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/29","document-number":"2015029381","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016","modifies":[],"page-number":52711,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page79","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,8,14],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015029381/justel"}