{"title-block":{"case-number":"2015-07-08/09","document-number":"2015029379","full-title-fr":"8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) \" (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":52728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page96","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée \" Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) \" (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/08/2015029379/justel"}