{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/31","document-number":"2015029374","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017","modifies":["1981001103"],"page-number":52714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page82","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015029374/justel"}