{"title-block":{"case-number":"2015-07-16/22","document-number":"2015029368","full-title-fr":"16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques \" (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1","modifies":[],"page-number":52730,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page98","publication-date":[2015,8,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques \" (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/16/2015029368/justel"}