{"title-block":{"case-number":"2015-07-08/07","document-number":"2015029362","full-title-fr":"8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII","modifies":["2000029387","1998029340","2004029266"],"page-number":49343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/05_1.pdf#Page75","publication-date":[2015,8,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2015,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/08/2015029362/justel"}