{"title-block":{"case-number":"2015-06-24/05","document-number":"2015029332","full-title-fr":"24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":46493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/17_1.pdf#Page79","publication-date":[2015,7,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2015,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/24/2015029332/justel"}