{"title-block":{"case-number":"2015-03-18/18","document-number":"2015029179","full-title-fr":"18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015","modifies":[],"page-number":22970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/22_1.pdf#Page20","publication-date":[2015,4,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,3,1],""]],"title-date":[2015,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/18/2015029179/justel"}