{"title-block":{"case-number":"2015-03-18/15","document-number":"2015029144","full-title-fr":"18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016","modifies":[],"page-number":20493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/03_1.pdf#Page27","publication-date":[2015,4,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,3,19],""]],"title-date":[2015,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/18/2015029144/justel"}