{"title-block":{"case-number":"2015-03-05/08","document-number":"2015029118","full-title-fr":"5 MARS 2015. - Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":18772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/24_1.pdf#Page90","publication-date":[2015,3,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,4,3],""]],"title-date":[2015,3,5],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/03/05/2015029118/justel"}